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Nouvelles d’Europe, septembre ’06 Nouvelles d’Europe, chroniques sur l’actualité de l’Union Européenne

Chronique à écouter ici

Le texte

Vous entamez aujourd’hui une nouvelle série d’émissions sur l’Europe. Dans quel but ?

Comme l’année dernière, il s’agit d’informer. La dynamique de la construction de l’Europe est interrompue. On entend peu parler d’Europe dans le débat politique. Il s’agit pourtant d’un projet historique, d’une communauté de projets et de valeurs dont les français, les européens et le monde ont besoin. Il faut que les citoyens continuent à parler d’Europe, comme ils l’ont fait pendant la campagne sur le référendum constitutionnel.
Dons je continuerai à apporter, chaque mois, pendant un quart d’heure, des informations et des analyses sur des sujets européens.

Liban

Les ministres des affaires étrangères européens réunis le 25 aout ont décidé l’envoi au Liban de 7 000 soldats environ, fournis par l’Italie, la France, l’Espagne, la Pologne, la Belgique et la Finlande. Par ailleurs la commission et les états membres ont débloqué 100 millions d’euros d’aide aux populations.
Ces décisions font suite à une phase de désaccords entre pays européens.
Au début du conflit, ils n’ont pas su se mettre d’accord sur un appel immédiat au cessez le feu, l’Angleterre et l’Allemagne suivant la position des états unis justifiant le droit d’Israël à se défendre.
Les cinq pays européens, membre du conseil de sécurité (France, Grande Bretagne, Danemark, Gréce, Slovaquie) ont tenu leur rôle pour rechercher une solution, mais en ordre dispersé.
L’Europe, en tant que telle a eu du mal à faire entendre sa voix, ce qui illustre bien la réticence des Etats membres à lui confier des responsabilités diplomatiques.

Pologne

La Pologne a aboli la peine de mort lorsqu’elle a adhéré à l’Union en 2004. Or le gouvernement polonais, sous la pression de la « Ligue des familles polonaises », parti d’extrême droite appartenant à la coalition gouvernementale veut rouvrir le débat sur la peine capitale.
La Commission européenne a rappelé le 2 aout que la peine de mort est « incompatible avec les valeurs européennes ». Un porte parole de la présidence finlandaise a rappelé que, en « cas de violation grave et persistante » des valeurs de l’union , les traités lui permettent de suspendre certains droits de la Pologne, notamment le droit de vote au Conseil.

Arcelor et Euronext

Deux cas récents de prise de contrôle de groupes européens par des intérêts extérieurs : Arcelor, racheté par l’indien Mittal, Euronext.qui est en train de fusionner avec le New York Stock Exchange.

Deux problèmes
· Arcelor est le deuxième sidérurgiste mondial, issu de la restructuration de la sidérurgie européenne qui a nécessité en son temps l’injection de fonds publics importants.
· Quand à Euronext, il s’agit de la société qui gère les transactions des bourses de Paris, Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne. Le rapprochement avec Le NYSE a été préférée par les actionnaires d’Euronext à une fusion avec Bourse de Francfort qui aurait permit la création d’un groupe européen. Ce rapprochement fait craindre que les sociétés cotées à Paris se retrouvent un jour dans l’obligation d’obéir à la réglementation américaine.
Dans les deux cas les politiques se sont émus mais sont restés impuissants, les décisions revenant aux actionnaires.
Ces cas ne sont pas isolés Nous pouvons y ajouter :
-  dans le domaine de l’énergie les appétits de Gazprom pour les distributeurs de gaz européens
-  et, tout récemment l’acquisition surprise de 5% d’EADS (actionnaire majoritaire d’Airbus) par la banque d’état russe Vnechtorgbank, pour le compte du consortium d’état : Consortium aéronautique unifié

L’Europe, contrairement aux Etats Unis ou à la Chine, ne protège pas ses entreprises. Elle n’a pas définit les secteurs stratégiques où c’est nécessaire. Ses politique de la concurrence ou anti-OPA ne font pas la différence entre entreprises européennes et non européennes. L’Europe n’a pas de politique industrielle.

Espionnage bancaire par la CIA

Les échanges d’information entre banque du monde entier sont gérés par la société SWIFT, installée dans la banlieue de Bruxelles. La presse américaine a révélé il y a quelques jours que cette société a été soumise aux injonctions du ministère du trésor américain de livrer ses bases de données, au motif de lutte contre le financement du terrorisme.
La transmission de telle données paraît contrevenir aux règles européennes. Le gouvernement belge a demandé une enquête.

Energie

Nous avons consacré une émission en avril au thème de la politique énergétique européenne, et de la dépendance énergétique de l’Europe.
Le sujet a rebondi en août dernier avec l’annonce du rapprochement de géants mondiaux de la production de gaz : le russe Gazprom et l’algérien Sonatrach. Les deux groupes satisfont à eux deux 36% des besoins en gaz de l’Europe. Ce sont tout deux des groupes d’état et font craindre la constitution d’un cartel qui imposerait ses prix et des pressions politiques.

Services publics

Le 9 juin le Conseil des Ministres des transports de l’Union a adopté un règlement relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route.
Ce texte constitue un progrès important dans la reconnaissance de services publics.
· Il reconnaît l’existence d’obligations de services publics de transport et admet que les compensations financières aux opérateurs ne soient pas assimilées à des aides d’état, soumises à autorisation de la Commission.
· Surtout il définit une règle simple concernant les monopoles dans le domaine des transports locaux. Les collectivités auront le choix, soit de gérer leurs transports directement par un opérateur public, de type régie, soit de les confier à un opérateur privé qui sera alors choisi selon les règles de la concurrence. Dans le cas d’une gestion directe, l’opérateur public ne pourra pas répondre à des appels d’offres dans d’autres régions ou d’autres pays.
Cette règle, qui paraît de bon sens, si elle avait été appliquée à EDF, aurait évité une situation anormale : celle d’une société qui fait des profits là où elle dispose d’un monopole, et qui utilise ces profits pour attaquer les marchés extérieurs.
Elle pose une base utile dans la perspective de l’élaboration d’une directive générale sur les services publics, dont l’idée est dans l’air.

Institutions

On sait que le débat sur les institutions européennes piétine. Le large débat sur l’avenir de l’Union, voulu sous des formes différentes par le Parlement européen et par la Commission tarde à se mettre en place.
Citons toutefois les journées interparlementaires qui ont réuni, à l’initiative du Parlement européen, les 8 et 9 mai plus de 200 parlementaires européens et nationaux de tous les pays membres et pays candidats,
Un consensus est apparu sur plusieurs sujets :
· La nécessité d’une Constitution pour permettre de nouveaux projets et avant tout nouvel élargissement pour 2009 au plus tard.
· La mise en place d’un contrôle de la subsidiarité par les parlements nationaux :les propositions législatives européennes seront désormais transmises directement aux parlements nationaux, en même temps qu’au Parlement européen.
· La nécessité de remplacer le mode de financement de l’union par un système plus compréhensible par les citoyens (rappelons que l’union européenne ne lève pas l’impôt et qu’elle est financée à 90% par des contributions des états) et d’augmenter le budget de l’Union.
Les journées interparlementaires se renouvelleront les 4 et 5 décembre prochain et chaque semestre aussi longtemps que nécessaire.

Agora citoyenne

Le Parlement européen va mettre en place un nouveau dispositif de concertation avec les citoyens.
Suivant un calendrier basé sur l’agenda du Parlement européen, des cessions de deux jours réuniront les parlementaires et représentants de la société civile européenne pour débattre , chaque année, des grands sujets de l’actualité continentale.

Des sites pour s’informer sur l’Europe

Europa, (europa.eu), site officiel de l’union Européenne, comprenant notamment un certain nombre de forum.
Toute l’Europe (touteleurope.fr), plus accessible, réalisé en commun par le gouvernement français et l’Union européenne comprenant en particulier une revue de presse, une possibilité d’expression en ligne et des liens vers les principaux forums de discussion européens
Euractiv (euractiv.com) : site très complet, privé mais dont l’accès est gratuit qui comporte des actualités, des dossiers thématiques, de nombreux liens notamment vers des fondations
Sur le site du Mouvement européen, (mouvement-europeen.org) vous pouvez vous abonner gratuitement à Europe midi, lettre quotidienne électronique d’actualité européenne d’une page, édités avec le soutien du Parlement européen.

Un livre :

De Jean-Claude Boual, Philippe Grosjean, Daniel Spoel, Jacques-René Rabier, Raymond Van Ermen : Plan B Changer la gouvernance européenne, aux édition Labor, un livre court qui avance des solutions pour sortir de la crise européenne.

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