SNRL : au sujet du FSER

Syndicat National des Radios Libres

(SNRL)


Madame, Monsieur le Président,

Cher(e)s Ami(e)s,

J’ai le plaisir de vous informer de la publication au JORF du 21 juin des deux arrêtés de barèmes relatifs à la subvention d’exploitation et à la subvention sélective du FSER.
Ces textes sont consultable aux adresses suivantes :

Arrêté du 13 juin 2007 fixant le barème de la subvention d’exploitation prévu à l’article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986relative à la liberté de communication :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0754511A

Arrêté du 13 juin 2007 fixant le barème de la subvention sélective à l’action radiophonique prévu à l’article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0754513A

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement que vous pourriez souhaiter à propos de ces textes.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Cher(e)s Ami(e)s, mes sentiments les meilleurs.

Gilbert Andruccioli

Délégué général

Membre de la Commission du FSER