Dossier PFM de demande de renouvellement d’autorisation d’émettre adressé au CSA...ET MAINTENANT ?

PFM a déposé le 17 décembre 2007 son dossier de candidature à l’autorisation d’émettre (pour les 5 prochaines années) auprès du CTR (Comité technique radiophonique, antenne du CSA) de Lille. La date limite était le 19 décembre.

Que va-t-il se passer maintenant ?

 le CSA va arrêter (sur avis du CTR) la liste des candidats recevables qui sera publiée au J.O.

 ensuite, le CTR instruit les dossiers des candidats recevables et, sur cette base, le CSA procède à une présélection avec fréquence et zone d’implantation des candidats présélectionnés. La liste des présélectionnés est publiée sur le site du CSA.

 les candidats présélectionnés doivent, dans les 15 jours, indiquer par R.AR leur site d’émission, qui doit faire l’objet d’une consultation auprès de l’ANF (agence nat. des fréquences).

 toujours dans les 15 jours, les candidats présélectionnés doivent compléter la Convention PFM/CSA.

Et si tout se passe bien, PFM continuera d’émettre sur le 99.9 après juin 2008 !!!

CSA radio CTR de Lille : ici