Dossier PFM de demande de renouvellement d’autorisation d’émettre adressé au CSA...ET MAINTENANT ?
PFM a déposé le 17 décembre 2007 son dossier de candidature à l’autorisation d’émettre (pour les 5 prochaines années) auprès du CTR (Comité technique radiophonique, antenne du CSA) de Lille. La date limite était le 19 décembre.
Que va-t-il se passer maintenant ?
– le CSA va arrêter (sur avis du CTR) la liste des candidats recevables qui sera publiée au J.O.
– ensuite, le CTR instruit les dossiers des candidats recevables et, sur cette base, le CSA procède à une présélection avec fréquence et zone d’implantation des candidats présélectionnés. La liste des présélectionnés est publiée sur le site du CSA.
– les candidats présélectionnés doivent, dans les 15 jours, indiquer par R.AR leur site d’émission, qui doit faire l’objet d’une consultation auprès de l’ANF (agence nat. des fréquences).
– toujours dans les 15 jours, les candidats présélectionnés doivent compléter la Convention PFM/CSA.
Et si tout se passe bien, PFM continuera d’émettre sur le 99.9 après juin 2008 !!!
CSA radio CTR de Lille : ici