SNRL : au sujet du FSER

Cher(e)s Ami(e)s,

J’ai le plaisir de vous informer de la publication au JORF du 21 juin des deux arrêtés de barèmes relatifs à la subvention d’exploitation et à la subvention sélective du FSER. Ces textes sont consultable aux adresses suivantes :

Arrêté du 13 juin 2007 fixant le barème de la subvention d’exploitation prévu à l’article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986relative à la liberté de communication :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0754511A

Arrêté du 13 juin 2007 fixant le barème de la subvention sélective à l’action radiophonique prévu à l’article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0754513A

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement que vous pourriez souhaiter à propos de ces textes.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Cher(e)s Ami(e)s, mes sentiments les meilleurs.

Gilbert Andruccioli

Délégué général