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Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) : communiqué du CNRA

vendredi 8 juin 2007

Face à la paralysie du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER), le CNRA appel à la mobilisation

Pour les radios associatives non commerciales, l’essentiel des financements qui permettent d’assumer les missions de communication sociale de proximité que leur confère la loi, provient du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER).

Réformé en 2006 (pour application à février 2007) pour améliorer son fonctionnement et son efficacité (dans la rapidité d’examen et de règlement des demandes de subventions), la mise en œuvre du « nouveau FSER » laissait espérer un traitement des dossiers de demande de subventions 2007 des radios de catégorie A pour le début du mois de mai.

Or, à ce jour, aucun dossier de demande de subventions n’a été examiné par la commission du FSER et rien ne permet de savoir si l’examen de ces dossiers pourra être entamé lors de la prochaine Commission programmée pour le 14 juin. Cette situation qui est en passe de devenir dramatique pour les radios associatives non commerciales s’explique par la non signature par les Ministres de la Culture et (et/ou) du Budget du Gouvernement Villepin des barèmes d’attribution desdites subventions. Ainsi, alors que le décret portant sur le FSER a été pris dans les temps pour permettre son application normale dès l’exercice 2007, que les membres de la commission du FSER ont été nommés, là aussi, dans les temps pour permettre de rendre tous les avis nécessaires à la mise en œuvre des barèmes de subventions et donc à l’examen et aux règlements de toutes les demandes 2007, aucun dossier n’a pu encore être traité.

Dans une période où les radios associatives non commerciales, comme l’ensemble du monde associatif, craignent de voir disparaître les subventions de l’Etat en faveur des emplois aidés (ces financements représentent la deuxième plus importante source de leur financement), le blocage dont est actuellement victime le FSER et l’impact irrémédiable qu’il induit sur la trésorerie des radios de communication sociale de proximité (si la situation perdurait elle aboutirait à de nombreux dépôts de bilan), est intolérable.

Ne voulant pas croire que cette situation provienne d’une quelconque volonté politique, la Confédération des Radios Associatives Non Commerciales (CNRA) :

  • *demande que les Ministres de la Culture et du budget, suivent les avis déjà rendus par la Commission du FSER en signant et faisant publier les barèmes qui fixent les conditions d’attribution des subventions du FSER pour l’année 2007.
  • *invite chaque radio à saisir de cette demande les candidats aux élections législatives de leur zone d’écoute, afin qu’ils s’engagent à, dans la campagne et une fois élus, réclamer la mise en œuvre effective et sans délais du FSER.
  • *sollicite une rencontre, en urgence, avec La Ministre de la Culture et de la Communication afin d’examiner, avec elle, les dispositions qui seront prisent pour compenser les conséquences de ces retards.

Contact Presse : Hugues de Vesins 05 63 93 00 20

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