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Les radios associatives, premières victimes de suppression de la publicité sur les chaînes publiques ?

mardi 18 mars 2008

ACRIMED - Les radios associatives, premières victimes de suppression de la publicité sur les chaînes publiques ?

Telle qu’elle est annoncée et prévue à ce jour, la suppression de la publicité sur les chaînes publiques menace gravement les radios associatives. Nous publions ci-dessous, par ordre chronologique de parution, trois prises de positions publiques qui tirent le signal d’alarme. (Acrimed)

1) Infonet :

  • Les radios associatives, victimes collatérales !

Le mardi 8 janvier 2008, lors de sa première conférence de presse de l’année, le président Sarkozy a jeté une grosse pierre dans la marre audiovisuelle en annonçant la fin de la publicité sur les chaînes du Service public. On a bien compris que l’ami de Lagardère et de Bouygues n’était pas subitement devenu publiphobe !

Beaucoup de gens ont vu derrière cette mesure un nouveau coup de pouce aux chaînes commerciales, qui vont en partie récupérer le marché, et un coup de pied aux chaînes publiques qui seront ainsi poussées vers la privatisation ou la disparition, les promesses de remplacer la publicité par l’argent public valant ce que valent les promesses gouvernementales.

Ce missile tiré en plein cœur du service public a fait quelques dégâts collatéraux, dont le secteur associatif est la première victime. Les radios de catégorie A sont financées par un déjà bien maigre fonds de soutien à l’expression radiophonique, alimenté par une taxe prélevée sur les budgets de publicité diffusée par les radios et télévisons publiques et commerciales.

Cette taxe est plafonnée, ce qui revient à dire que les télévisions commerciales ne paieront pas plus, même si leur budget publicitaire explose. Par contre, les télévisions publiques n’y contribueront plus si elles ne diffusent plus de publicité. Or, ces dernières fournissent le fonds à hauteur de 30% et c’est la chute à laquelle il faut s’attendre à partir de 2009 ou 2010. Et là, personne, pour l’instant, n’a promis de compensation. La première, très insuffisante, devrait être le déplafonnement immédiat de la taxe. Les radios doivent se mobiliser sans délais pour exiger que cette mesure soit prise.

  • Infonet (Informations concernant les médias du tiers secteur destinées à la presse, aux associations et aux institutions) n°35 - Paris, le 21 février 2008

2) SNRL (Syndicat National des Radios Libres) :

  • Pour un « Grenelle » du Fonds de Soutien

Un double effet d’annonce vient inquiéter, à juste titre, les radios associatives : le lancement par Christine Albanel d’une grande loi sur les médias cet été et le chantier ouvert par l’Elysée sur la fin de la publicité commerciale sur l’audiovisuel public. Ces bouleversements vont intervenir au moment ou les radios sont confrontées à un avenir technologique incertain et coûteux, et alors que leurs organisations professionnelles négocient une rénovation des classifications professionnelles au bénéfice de leurs salariés… La situation conduit le syndicat des associatives à interpeller le gouvernement : pour autant que l’esprit de concertation soit à l’ordre du jour, les chantiers à venir seront justement l’occasion d’améliorer certains dispositifs législatifs et rénover le dispositif d’abondement du FSER. Le SNRL a écrit à la Ministre de la Culture et a rencontré la Direction du Développement des Médias afin de faire des propositions sur l’avenir Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique. […]

Le syndicat a saisi de manière circonstanciée la Ministre de la Culture et de la Communication le 28 janvier et souhaité « être partie prenante de la remise à plat des cahiers des charges relatifs à la publicité sur l’audiovisuel public et privé, et de la réflexion en cours sur les médias » […]

La soudaine décision du Président de la République de modifier les dispositions de financement de l’audiovisuel public remet en cause les équilibres actuels. A réglementation égale, son application va incontestablement priver le FSER d’une partie importante de ses ressources, alors même que deux bouleversements majeurs vont impacter le fragile équilibre des radios associatives. D’une part l’inévitable diffusion numérique dont le modèle économique actuel n’est pas financièrement accessible. Et d’autre part le projet de nouvelle classification indiciaire négocié depuis deux ans sous l’autorité de l’Etat, au bénéfice des quatre mille salariés du secteur de la radiodiffusion.

Si rien n’est entrepris, le paysage radiophonique de notre pays sera profondément déstabilisé, en parfaite contradiction avec la Loi. Des centaines d’opérateurs de catégorie A seront rayés de la carte. Cela entraînerait des milliers de licenciements. Il en découlerait une situation portant atteinte au pluralisme, à la communication sociale de proximité, et aux missions d’intérêt public des radios sur les territoires. Cette situation, contraire à la volonté du législateur, signifierait une atteinte sans précédent aux libertés gagnées en 1981 et finalement gravées dans le marbre de la Loi en 1986.

  • SNRL (Syndicat National des Radios Libres), Saint-Denis, le 22 février 2008.

3) CNRA :

  • Les radios associatives victimes collatérales des choix sur l’audiovisuel public

La CNRA (Confédération Nationale des Radios Associatives) constate que la décision du Président de la République de supprimer la publicité sur le service public audiovisuel va provoquer des « dommages collatéraux » graves sur le financement des radios associatives.

En effet, le FSER (Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique), véritable socle du financement des radios associatives non commerciales, dont les ressources proviennent d’une taxe fiscale prélevée sur les recettes des régies publicitaires de radios et télévisions hertziennes privées et publiques, devrait dans ce contexte se voir amputé de 28% en 2009 (soit 7 millions d’euros sur un montant annuel de 25 millions).

Sans attendre, avec la diminution déjà amorcée des recettes publicitaires du service public en 2008, le FSER risque bien de perdre dès cette année 1,5 millions.

Lors d’un entretien à l’Hôtel Matignon le vendredi 22 février, Madame Franceschini Directrice du Développement des Médias (DDM) a informé la CNRA que :

  • La diminution déjà irréversible des ressources du FSER pour l’année 2008 ne pourrait plus être compensée qu’au titre de la loi de finances 2009.
  • La croissance des ressources liée à la montée en puissance de la TNT ne pourrait en aucun cas compenser les pertes prévisibles consécutives à l’annonce présidentielle
  • Si un abondement budgétaire pouvait être envisagé, en tout état de cause il ne pourrait être supérieur à 2,5 millions d’Euros (soit 10% du montant du FSER inscrit en loi de finances 2008).
  • Des mécanismes consistant à élargir le champ de la taxe alimentant le FSER (on pense à d’autres contribuables que ceux de l’audiovisuel) devaient être étudiés avec la plus grande minutie car il pourrait venir invalider le principe de péréquation qui justifie l’existence même du FSER sous sa forme juridique actuelle.

A ce jour la seule solution raisonnablement envisageable serait de modifier à la hausse le barème de taxation (via la loi de finances 2009) des régies publicitaires des télévisions privées pour compenser les pertes à venir.

Dans tous les cas, une solution doit impérativement être trouvée avant fin mai 2008 pour avoir une chance de figurer dans le projet de loi de finances 2009.

Dans ce contexte, et sans plus de solution, Madame Franceschini, a confirmé à la CNRA que la Commission sur la télévision publique présidée par Monsieur Jean-François Copé devrait se saisir de ce dossier et que la CNRA devait demander à être auditionnée rapidement à cette fin par cette nouvelle instance.

Cette situation est devenue intenable pour les radios associatives dans une période qui voit disparaître les emplois aidés (financement représentant plus de 16 Millions d’euros pour l’ensemble du secteur) sans aucune solution de remplacement ou d’assouplissement, et l’impérieuse nécessité de prévoir de façon imminente le financement des équipements et de fonctionnement du passage au numérique.

Avec la CNRA, les radios associatives attendent en urgence du gouvernement et des assemblées la remise à niveau et l’augmentation promise de leurs ressources lourdement amputées par les choix annoncés sans la moindre concertation.

  • CNRA (Confédération Nationale des Radios Associatives), 4 mars 2008

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