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Le Conseil d’Etat donne raison à Radio Gazelle

lundi 3 novembre 2008

  • Communiqué de presse –

Le Conseil d’Etat donne raison à Radio Gazelle

Le Conseil d’Etat avait déjà validé la position de la radio marseillaise de la diversité dans un jugement sur le fond rendu le 11 juillet dernier : il avait annulé l’autorisation donnée à France Maghreb 2 et contraint le CSA à réattribuer le 98 mHz. Au lieu de rendre sa fréquence à Radio Gazelle, l’autorité de régulation l’a donnée à une nouvelle association, qui, selon Gazelle, ne correspondait pas aux décisions du Conseil d’Etat et, surtout, n’était pas éligible.

En conséquence, la station phocéenne a une nouvelle fois porté l’affaire devant la haute juridiction qui l’a étudiée contradictoirement le lundi 27 octobre 2008.

Le 30 octobre, le Conseil d’Etat a suspendu la décision du CSA fondant l’urgence de son ordonnance sur les conséquences de l’arrêt des émissions pour Radio Gazelle, ses salariés et son équipe, conformément à l’ordonnance du juge des référés du 14 mars 2008.

Le Conseil d’Etat a considéré que l’association gestionnaire de Radio Lina, constituée en mars 2007 n’aurait acquis la capacité juridique que postérieurement à la date limite de dépôt des candidatures fixée dans l’appel du 27 mars 2007. Il a en outre estimé que la méconnaissance par le CSA de certains des critères prévus à l’article 29 de la loi du 30 septembre 1986 était de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de sa décision.

Aujourd’hui, le 98 mHz est réduit au silence. Les communautés issues de l’immigration n’ont plus de relais radiophonique et le Csa n’a plus le choix : Radio Gazelle est la seule équipe, répondant aux critères fixées par le Conseil d’Etat, et à ceux contenus dans l’article 29 de la loi du 30 septembre 1986. Il ne faut plus perdre de temps, le Csa ne doit pas jouer la montre en espérant que Radio Gazelle n’y survive pas. Nous rappelons que 60.000 personnes à Marseille ont signé une pétition demandant au CSA de revenir sur sa décision d’éliminer Radio Gazelle ; que la plupart des élus, tous les maires de secteur, le président du Conseil régional, le président du Conseil général, toutes les sensibilités politiques à l’exclusion du Front national, que les diverses radios associatives autorisées, notamment Radio Dialogue et Radio JM ont aussi soutenu Radio Gazelle.

Les responsables de Radio Gazelle et de son comité de soutien sont prêts à rencontrer immédiatement le CSA s’il le souhaite.

Mais le CSA doit arrêter les décisions dilatoires. Il faut rendre sa fréquence à Radio Gazelle.

Marseille, le lundi 3 novembre 2008

Le Comité de soutien à Radio Gazelle

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