Accueil > Les ateliers et les projets > Dossier PFM de demande de renouvellement d’autorisation d’émettre adressé au (...)

Dossier PFM de demande de renouvellement d’autorisation d’émettre adressé au CSA...ET MAINTENANT ?

mardi 25 décembre 2007

PFM a déposé le 17 décembre 2007 son dossier de candidature à l’autorisation d’émettre (pour les 5 prochaines années) auprès du CTR (Comité technique radiophonique, antenne du CSA) de Lille. La date limite était le 19 décembre.

Que va-t-il se passer maintenant ?

  • le CSA va arrêter (sur avis du CTR) la liste des candidats recevables qui sera publiée au J.O.
  • ensuite, le CTR instruit les dossiers des candidats recevables et, sur cette base, le CSA procède à une présélection avec fréquence et zone d’implantation des candidats présélectionnés. La liste des présélectionnés est publiée sur le site du CSA.
  • les candidats présélectionnés doivent, dans les 15 jours, indiquer par R.AR leur site d’émission, qui doit faire l’objet d’une consultation auprès de l’ANF (agence nat. des fréquences).
  • toujours dans les 15 jours, les candidats présélectionnés doivent compléter la Convention PFM/CSA.

Et si tout se passe bien, PFM continuera d’émettre sur le 99.9 après juin 2008 !!!

CSA radio CTR de Lille : ici

Répondre à cette brève

Poster un commentaire

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

  • Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Suivre les commentaires : RSS 2.0 | Atom